Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES EDITIONS DE L’ISLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://leseditionsdelisle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://leseditionsdelisle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société LES EDITIONS DE L’ISLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://leseditionsdelisle.com de la société LES EDITIONS DE L’ISLE, dans la limite des stocks disponibles. La société LES EDITIONS DE L’ISLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur le site https://leseditionsdelisle.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LES EDITIONS DE L’ISLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et dans les DOM-TOM, les frais de port sont offerts ; pour toutes les autres destinations, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 10 euros TTC sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à l’entreprise lors de la commande, notamment les adresses de facturation et de livraison. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Le client effectue le règlement de ses achats en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Selon l’appareil utilisé, d’autres moyens de paiement proposés par Stripe peuvent être disponibles, comme Apple Pay ou Google Pay. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe ; LES EDITIONS DE L’ISLE n’y ont pas accès.

L’entreprise se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 5. Réserve de propriété

La société LES EDITIONS DE L’ISLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société LES EDITIONS DE L’ISLE pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES EDITIONS DE L’ISLE. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LES EDITIONS DE L’ISLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES EDITIONS DE L’ISLE, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES EDITIONS DE L’ISLE, B.P. 363, 97133 SAINT-BARTHÉLEMY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société LES EDITIONS DE L’ISLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://leseditionsdelisle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES EDITIONS DE L’ISLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LES EDITIONS DE L’ISLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LES EDITIONS DE L’ISLE, B.P. 363, 97133 SAINT-BARTHÉLEMY.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de SAINT-MARTIN (97150).